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A-5.1, r. 7 - Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des acupuncteurs

Article 25
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Texte complet
25. Une partie qui requiert l’enregistrement des témoignages doit en aviser le conseil au moins 5 jours avant la date fixée pour l’audience et en assumer le coût.
D. 188-2003, a. 25.
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